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UNION FEDERALE DES CONSOMMATEURS QUE CHOISIR ILE DE FRANCE |
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Agrément régional santé |
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L'Union Fédérale des Consommateurs Que Choisir Ile de France a été agréée au niveau régional pour représenter les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique, pour une période de cinq ans par arrêté préfectoral n° 435 du 27 mars 2007.. Références : Code de la santé publique articles L.1114-1 et R 1114-1 à R 1114-16 et avis de la commission nationale d'agrément du 6 février 2007. |