LA RECUPERATION DES DECHETS EEE

La récupération des déchets d'équipements électriques et électroniques est effective depuis le 15 novembre 2006. Elle permet aux consommateurs de faire reprendre leurs anciens équipements gratuitement. En effet, les producteurs financent le retraitement des déchets collectés par les distributeurs.

Pour appréhender cette nouvelle réglementation, vous trouverez dans ce document, des réponses aux questions les plus fréquentes.
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L'ADEME reste à votre disposition pour toutes informations techniques complémentaires : http://www2.ademe.fr

Directive 2002-96 du 27/01/2003

Décret 2005-829 du 20 juillet 2005
Article L 541-10-2 du code de l'environnement

Arrêté du 25 novembre 2005 relatif à l'utilisation de
substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques
Arrêté du 6 décembre 2005 relatif aux agréments et approbations ménagers
Arrêté du 23 novembre 2005 relatif aux agréments et approbations professionnels
Arrêté du 23 novembre 2005 relatif aux modalités de traitement
Arrêté du 13 mars 2006 relatif au registre des producteurs
Arrêté du 9 août 2006 (Agrément des 4 éco-organismes)
Arrêté du 22/09/2006 (Agrément organisme coordonnateur OCAD3E)