Dans le domaine de l’environnement,
de l’énergie, de l’aménagement du territoire et de l’eau :
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Dans le domaine de la santé
Agrément
régional de l'UFC
Que Choisir Ile de France pour représenter les usagers du
système santé.
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Commission régionale de conciliation et d'indemnisation des
accidents médicaux, des affections
iatrogènes et des infections nosocomiales d'Ile de France.
(arrêtés du 18/12/2002 et 21 mars 2005, JO 27/12/2002
et 27 mars 2005). |
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Comités
de protection des personnes (dans la recherche biomédicale)
"Ile-de-France III", (Tarnier-Cochin), "Ile-de-France
V", (Saint-Antoine), "Ile-de-France IX", (Henri Mondor,
Créteil), "Ile-de-France X", (Robert Ballanger,
Aulnay-sous-Bois), "Ile-de-France XI", (Saint-Germain-en-Laye)..
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Conférence régionale de Santé (Plan régional
de Santé publique, Plan Régional Santé Environnement)
et conférences sanitaires de bassin |
Haut
Dans le domaine de l'équipement commercial |
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Observatoire d'Equipement Commercial d'Ile de France
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Dans le
domaine de l’Agriculture et de l’Alimentation |
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Commission Régionale d’Harmonisation des Contrats Territoriaux d’Exploitation.
(président ou son représentant), qui devient commission régionale
de suivi du Plan de Développement Rural National (PDRN). |
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Commission Régionale de l'Agriculture Raisonnée (CRARQUE)
Ces
deux commissions ont été supprimées, de nouvelles
commissions se mettent en place.
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Haut
Haut
A noter également
de nombreuses représentations départementales (conseil
départemental de l'environnement et des risques sanitaires
et technologiques, commissions et observatoires départementaux
d'équipement commercial, Commissions Départementales
d'Orientation Agricole, commissions départementales des taxis
et petites remises ...).
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